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L’assemblée générale 2022 sera hybride ou ne sera pas

L'assemblée générale 2022 sera hybride ou ne sera pas

Des clients nous contactent aujourd’hui pour l’organisation de leur assemblée générale 2022 et entendent l’organiser de manière 100% à distance.

Sympa. Mais pas légal.

Les mesures temporaires liées au Covid ne sont plus applicables aux assemblées générales des sociétés et associations.

Si votre société ou association peut tenir, sur simple décision de son conseil d’administration, une assemblée générale à distance par un moyen de communication électrique, il ne s’agit que d’un moyen additionnel de tenir votre réunion.
En d’autres termes, il est toujours obligatoire de permettre aux actionnaires qui le souhaitent de participer physiquement à la réunion.

Dans tous les cas, les membres du bureau, eux, ne peuvent pas participer à distance. S’ils ne font pas partie du bureau, les actionnaires, administrateurs et commissaire peuvent eux participer à distance.   

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