L'assemblée générale 2022 sera hybride ou ne sera pas
Des clients nous contactent aujourd’hui pour l’organisation
de leur assemblée générale 2022 et entendent l’organiser de manière 100% à
distance.
Sympa. Mais pas légal.
Les mesures temporaires liées au Covid ne sont plus
applicables aux assemblées générales des sociétés et associations.
Si votre société ou association peut tenir, sur simple
décision de son conseil d’administration, une assemblée générale à distance par
un moyen de communication électrique, il ne s’agit que d’un moyen additionnel
de tenir votre réunion.
En d’autres termes, il est toujours obligatoire de permettre aux actionnaires
qui le souhaitent de participer physiquement à la réunion.
Dans tous les cas, les membres du bureau, eux, ne peuvent
pas participer à distance. S’ils ne font pas partie du bureau, les
actionnaires, administrateurs et commissaire peuvent eux participer à distance.
